La CAP de promotion pour l’avancement à classe exceptionnelle et classe supérieure s’est déroulée en mars 2017. Le taux de promotion à classe supérieure est passé de 13 à 11 % en 2016 (programmé jusqu’en 2019). Le prétexte invoqué étant le soi-disant taux très avantageux de notre ministère par rapport à d’autres ministères ; on se demande bien lesquels, certainement pas celui des finances : des agents de notre ministère travaillent tous les jours avec des collègues des finances bien mieux rémunérés. Cette diminution du taux de promotion a conduit en 2016 à une baisse de 36 postes à la classe supérieure (concours et tableau d’avancement confondus) dont 24 postes en moins à l’avancement.
Ainsi au titre de l’année 2017 la CAP a retenu :
Classe supérieure : 115 promotions AG et 10 CTT pour 1423 promouvables et 197 (AG) et 40 (CTT) proposés.
Conditions statutaires : Etre SA/CN depuis 1 an dans le 6ème échelon et 5 ans en catégorie B
Classe exceptionnelle : 81 promotions AG et 12 CTT pour 1 383 promouvables et 138 (AG) et 17 (CTT) proposés(AG : Administration Générale CTT : Contrôleur des Transports Terrestres)
Conditions statutaires : Etre SA/CS depuis 1 an dans le 6ème échelon
Critère de gestion (combattu par la CGT) : Etre depuis 8 ans en catégorie B et 5 ans dans le grade de classe supérieure !
Attaché : 18 promotions pour 4500 promouvables
Conditions statutaires : 9 ans de service public dont 5 ans en catégorie B
Critère de gestion : priorité au 3ème grade ayant plutôt réussi l’examen professionnel de classe exceptionnelle
A notre demande, une étude doit être menée sur le bilan et les perspectives des corps de SACDD et TSDD avec une comparaison des évolutions de carrière entre les deux corps.
Les promotions à CS et CE pour 2018 seront discutées lors de la CAP des SACDD des 16 et 17 janvier 2018.
Pour le passage à la catégorie A (attaché), les promotions au choix déjà faibles (18 postes en 2016 et 2017) retombent à 9 postes en 2018. La CAP des attachés se réunira au 1er trimestre 2018.
PLAN DE REQUALIFICATION DE B EN A
La note DRH du 15 mars relative à la mise en œuvre de ce plan de requalification concerne
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Pour les TSDD, l’accès à 300 postes d’ITPE ouverts sur 4 ans (de 2017 à 2020) par liste d’aptitude et par examen professionnel
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Pour les SACDD, l’accès à 200 postes d’attachés ouverts sur 3 ans (de 2017 à 2019 par concours interne uniquement !). La volumétrie est la suivante : 67 postes en 2017 et 2018, 66 postes en 2019. (habituellement, 35 postes sont ouverts à l’examen professionnel annuel).
Le concours interne exceptionnel retenu du fait du caractère interministériel du corps des attaché.e.s (CIGeM) est ouvert à tous les agents de la fonction publique remplissant les conditions d’ancienneté et oblige à une année de stage. Les organisations syndicales représentées à la CAP des attachés (CGT – CFDT – UNSA) ont cependant obtenu que la nomination intervienne au lendemain de la publication des résultats (décembre 2017) et non en mars 2018 comme le prévoyait la DRH.
Il sera possible d’être nommé sur son poste si celui-ci correspond à des fonctions de catégorie A, ou bien le poste devra être reconfiguré. Pour celles et ceux qui devront effectuer une mobilité sur un nouveau poste, la CGT demande que l’administration prenne en charge les frais de déplacement et n’oblige pas l’agent à prendre des congés pour se rendre aux entretiens.
EXAMENS ET CONCOURS
ATTACHE :
3 possibilités
I – Requalification de B en A : 200 postes en 3 ans (67 en 2017 et 2018 et 66 en 2019)
Concours interne exceptionnel :
Ecrit : 5 septembre 2017
Résultats : à partir du 15 novembre 2017
Dossier RAEP : 24 novembre 2017
Oraux : à partir du 4 décembre 2017
Résultats : à partir du 13 décembre 2017
II – Examen professionnel
(nombre de postes : 36)
Conditions : avoir 6 ans dans un corps de catégorie B
Ecrit : 14 septembre 2017
Résultats : 24 octobre 2017
Dossier RAEP : 3 novembre 2017
Oraux : à partir du 13 novembre 2017
Résultats : à partir du 20 novembre 2017
III – Concours interne IRA/fonction publique (730 postes pour toute la fonction publique dont 68 dans notre ministère au titre de 2017)
(56 postes par IRA en concours interne, 74 par concours externe et 16 au titre du 3ème concours)
Conditions à remplir pour le concours interne : fonctionnaires ou non titulaires ayant 4 ans de service publics
Prochaines épreuves écrites : février 2018
Epreuves orales : avril/mai 2018 dans chaque IRA
SACDD Classe Supérieure et Classe Exceptionnelle :
Classe Exceptionnelle :
Concours professionnel : Etre depuis 1 an au 5ème échelon de classe supérieure
Epreuves écrites : 26 septembre 2017
Dossier RAEP : 17 novembre
Oraux : 27 novembre
Résultats : 4 décembre
39 postes en AG, 8 postes en CTT
Classe Supérieure :
Concours professionnel : ouvert aux SACDD/CN au 4ème échelon et 3 ans en catégorie B
59 postes
Ecrits : 7 septembre
Résultats : 23 octobre
RAEP : 3 novembre
Oraux : 13 au 17 novembre
Résultats : 22 novembre
Le calendrier des examens et concours 2018 sera publié cet automne.
